Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11882 - torrent du fauge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11882 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312957 Elaborer l'EVP l'échelle du BV de l'Huveaune COL-Collectivité FRDR11521 FRDR121a FRDR121b FRDR122
FRDR11882 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312958 Elaborer le PGRE l'échelle du BV de l'Huveaune COL-Collectivité FRDR11521 FRDR121a FRDR121b FRDR122
FRDR11882 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0312959 étude de définition des débits minimum biologiques sur l'amont de L'Huveaune et ses affluents COL-Collectivité FRDR11521 FRDR121a FRDR121b FRDR122
FRDR11882 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0312935 Mettre en place des pratiques avec les agriculteurs qui réduisent et/ou optimisent l'usage des fertilisants AGR-Agriculteurs
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312928 Contribuer à la désimperméabilisation dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Camp Sarlier COL-Collectivité
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312929 Contribuer à la désimperméabilisation dans le cadre de l'aménagement de la ZI des Paluds COL-Collectivité
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312930 Contribuer à la désimperméabilisation dans le cadre de l'aménagement du BHNS COL-Collectivité
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312931 Réhabilitation des réseaux d'EU de GEMENOS COL-Collectivité
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312932 Création de réseaux d'EU sur PLAN D'AUPS COL-Collectivité
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0312933 Mettre aux normes les dispositifs d'assainissement non collectif COL-Collectivité
FRDR11882 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312934 Poursuivre la mise en compatibilité des autorisation de rejets dans le cadre d'une opération collective sur la ZI d'Aubagne COL-Collectivité
FRDR11882 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0312937 Études préalables puis phases travaux pour la définition d'aménagements de réduction de l'aléa inondation sur les zones d'activités d'Aubagne et de Gémenos COL-Collectivité
FRDR11882 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0312938 Travaux découlant du schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques COL-Collectivité
FRDR11882 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0312936 Prendre les AP fixant les débits résersés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat