Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11980 - ruisseau arfond

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11980 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204975 70_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 6.88, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.53, MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.90 AGR-Agriculteurs FRDR10218 FRDR10837 FRDR670
FRDR11980 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199374 70_réseau de Gy COL-Collectivité