Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR670 - La Morte, Le Cabri

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR670 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204975 70_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 6.88, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.53, MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.90 AGR-Agriculteurs FRDR10218 FRDR10837 FRDR11980
FRDR670 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199375 70_réseau Bucey-les-Gy COL-Collectivité
FRDR670 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199376 70_STEU Bucey-les-Gy COL-Collectivité
FRDR670 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199377 70_ zone de confluence Morthe + Cabri, Colombine COL-Collectivité
FRDR670 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199378 70_ Zone de confluence avec la Saône : plantation riprisylve à Ancier et Gray et reconnexion frayère eau blanche à Gray /restauration lit Morthe médiane entre St-Broingt à Velesmes / restauration lit étiage + ripisylve Morthe médiane St-Broingt à Velesme COL-Collectivité
FRDR670 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199379 70_NonL2_restauration continuité Bucey-les Gy (ouvrage Raby) ROE12708 COL-Collectivité