Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11999 - ruisseau l'éve

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11999 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231508 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Mise en œuvre du PAEC volet eau AGR-Agriculteurs FRDR10526 FRDR10721 FRDR10733 FRDR11900 FRDR444a FRDR444b FRDR445
FRDR11999 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231509 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour COL-Collectivité FRDR10526 FRDR11900
FRDR11999 Altération de la continuité écologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231510 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour COL-Collectivité FRDR10526 FRDR10733 FRDR11900 FRDR444a
FRDR11999 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231523 Mise en séparatif et réhabilitation de réseaux sur Châteauneuf de Vernoux COL-Collectivité