Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR445 - La Dunière

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR445 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231506 PGRE Eyrieux_Equiper les ouvrages concernés d'un dispositif de débit réservé_Action 1.2 du PGRE ATR-Autres FRDR10133 FRDR10963 FRDR11424 FRDR11440
FRDR445 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231504 PGRE Eyrieux_Réviser les autorisations de prélèvement pour correspondre aux règles fixées par le PGRE_ Action 1.3 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10133 FRDR10963 FRDR11424 FRDR11440 FRDR12062 FRDR444a FRDR444b
FRDR445 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231508 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Mise en œuvre du PAEC volet eau AGR-Agriculteurs FRDR10526 FRDR10721 FRDR10733 FRDR11900 FRDR11999 FRDR444a FRDR444b
FRDR445 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231511 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Mise en œuvre du PAEC volet eau AGR-Agriculteurs FRDR10721 FRDR10733 FRDR11900 FRDR444a FRDR444b
FRDR445 Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231542 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR445 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231543 PGRE Eyrieux_Réduire la pression des prélèvements agricoles en rivière à l'étiage_Action 3.4 débit réservé et contournement AGR-Agriculteurs
FRDR445 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231544 PGRE Eyrieux_Améliorer le rendement des réseaux AEP (75%)_Action 2.2 AGR-Agriculteurs