Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12062 - ruisseau le mialan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12062 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231504 PGRE Eyrieux_Réviser les autorisations de prélèvement pour correspondre aux règles fixées par le PGRE_ Action 1.3 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10133 FRDR10963 FRDR11424 FRDR11440 FRDR444a FRDR444b FRDR445
FRDR12062 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231526 Aménager le passage busé du Jergne (ROE122191) COL-Collectivité
FRDR12062 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231525 PGRE_Doux-Mialan_Améliorer les réseaux d'Alimentation en Eau Potable_Action B.m AGR-Agriculteurs