Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12042 - rivière la salindrenque

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12042 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207672 30_30002035-GOUFFRE MOURIER (Site baignade) Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Thoiras COL-Collectivité
FRDR12042 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207673 Mise en œuvre du Plan Local de Gestion de la Salindrenque COL-Collectivité
FRDR12042 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207679 Action d'économie d'eau sur les ASA AGR-Agriculteurs FRDR381
FRDR12042 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207674 Réhabilitation réseaux AEP de Lasalle ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12042 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207675 Réhabilitation réseaux AEP de la commune de Saint André de Valborgne ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12042 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207676 mise aux normes des captages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12042 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207678 Révision des débits réservés COL-Collectivité
FRDR12042 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207677 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat