Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR381 - Le Gard du Gardon de Saint Jean au Gardon d'Alès

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR381 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0207736 Etudes et travaux pour réduire les pollutions des sites et sols pollués ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10026
FRDR381 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0207737 Travaux de confortement du dépôt de la St Sebastien d'Aigrefeuille ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10277
FRDR381 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0207738 Travaux de remédiation sur les anciennes mines à ciel ouvert sur St Sebastien d'Aigrefeuille ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10277
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207679 Action d'économie d'eau sur les ASA AGR-Agriculteurs FRDR12042
FRDR381 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0207733 Travaux de restauration de cours d'eau sur le Gardon de St Jean COL-Collectivité
FRDR381 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0207734 Acquisition foncière sur le Gardon de St Jean COL-Collectivité
FRDR381 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0207735 Restauration ZH sur le Gardon de St Jean COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207722 Réhabilitation réseaux AEP de Alès Agglo sur l'UDI du SIAEP de Tornac COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207723 Réhabilitation réseaux AEP de Alès Agglo sur l'UDI de l'Avène COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207724 Réhabilitation réseaux AEP de Alès Agglo sur l'UDI de Générargues COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207725 Réhabilitation réseaux AEP de Lédignan COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207726 Réhabilitation réseaux AEP de Cardet COL-Collectivité
FRDR381 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207729 Révision de l'autorisation de prélèvement du champ captant de Tornac COL-Collectivité
FRDR381 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207730 Révision de l'autorisation de prélèvement du SIAEP Tornac Massillargues Attuech COL-Collectivité
FRDR381 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207731 Révision de l'autorisation de prélèvement de la commune de Générargues (puits du Coudoulous) COL-Collectivité
FRDR381 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207732 Révision de l'autorisation de prélèvement du puits de Lézan et du puits des Gardies COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0207727 Substitution pour Tornac/Frigoulous et Avène (Madeleine) COL-Collectivité
FRDR381 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207728 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat