Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12072 - ruisseau de brassière du rebassat

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12072 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224517 Action non déclinée AGR-Agriculteurs FRDR322b FRDR322c FRDR323c
FRDR12072 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224514 Limiter le déversement de la pompe de relevage de la Buisse, sur l'Eygala COL-Collectivité
FRDR12072 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0224515 Etudes à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance COL-Collectivité
FRDR12072 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224516 Action à définir d'ici le bilan à mi-parcours du PAOT suite à l'étude INA-Industriels et artisans