Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR322c - Le canal Fure-Morge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR322c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224517 Action non déclinée AGR-Agriculteurs FRDR12072 FRDR322b FRDR323c
FRDR322c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0224531 Etudes à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance COL-Collectivité FRDR322b
FRDR322c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224532 Action à définir d'ici le bilan à mi-parcours du PAOT suite à l'étude INA-Industriels et artisans FRDR322b