Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1807b - La Saône de Villefranche sur Saône à la confluence avec le Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299012 01_Acquisition des connaissances sur des petits affluents orphelins de la Saône (la Talençonne à Reyrieux, le By à Fareins et le Marmont amont à Frans) COL-Collectivité FRDR1807a
FRDR1807b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299013 69-Grand Lyon : révision des autorisations de raccordement des plus gros émetteurs (branche prioritaire de l'opération collective) COL-Collectivité
FRDR1807b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299014 69-Agglo Villefranche Beaujolais : révision des autorisations de raccordement des plus gros émetteurs (branche prioritaire de l'opération collective) COL-Collectivité
FRDR1807b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299015 01_060901194002_STEU Jassans-Riottier - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299016 01_060901238001_STEU Trevoux-Bords de Saône - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299017 69_060969088001_STEU Fontaines-Sur-Saône - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299018 69_060969143001_STEU Neuville-sur-Saône - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299019 69_Action contrat 69-04 : travaux de restauration de la zone humide de Doyère ou Doyelle d'1 ha sur la commune de Quincieux (annexe Saône) COL-Collectivité
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299020 69_Action contrat 69-10 : travaux de restauration des hauts-fonds de l'île du Rontant et du platis du pont Bocuse à Albigny-sur-Saône et Caluire-et-Cuire sur la Saône. COL-Collectivité
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299021 01-Restauration d'une zone humide et franc bords à Massieux_Action B1-01-6 (1807b) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299022 01-Reconnexion de la lône de Reyrieux avec la Saône_Action B3-01-5 (1807b) ATR-Autres
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299023 69_Action contrat 69-06 : restauration des chenaux secondaires et des annexes hydrauliques du complexe des îles de Quincieux sur la Saône (île Nesme, île des Comtes, île du Roquet) COL-Collectivité
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299024 69_restauration de la Saône sur le secteur Bordelan (carrière) COL-Collectivité
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299025 01_69 Acquisition de parcelles ou maîtrise des usages sur les zones humides prioritaires de grande ampleur identifiées dans la stratégie Zones Humides (1807b) COL-Collectivité
FRDR1807b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299026 01_69_Restauration des ZH suite au PGSZH COL-Collectivité