Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1807a - La Saône de la confluence avec le Doubs à Villefranche sur Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224841 71_Opération collective de réduction des toxiques sur le Grand Chalon Epuretox COL-Collectivité FRDR11116 FRDR11935 FRDR11968 FRDR608
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0225077 71_Opération collective de réduction des toxiques sur le territoire de MBA Detox'Eau COL-Collectivité FRDR11311 FRDR579b
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0299512 71_060971150001_STEU Crêches sur Saône - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0299514 71_060971481001_STEU Saint-Symphorien d'Ancelles - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298982 01-69-71_Limiter les apports en pesticides sur la FRDR1807a (Dephy, 30 000, cultures bas intrants…) AGR-Agriculteurs
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0298983 01_(IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau rejetées par Les FILS DE BENOIT DIENNET (01) - MONTMERLE SUR SAONE INA-Industriels et artisans
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306364 71_Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau, notamment Arsenic, rejetées par 0054.01066 TEFAL S.A INA-Industriels et artisans
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306365 Approfondissement des connaissances INA-Industriels et artisans
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306366 Etude toxique (recherche des substances dans les rejets ICPE) à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298984 69_060969019002_STEU Belleville-Saône-Beaujolais - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298985 71_060971270001_STEU Macon - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298986 71_060971076803_STEU Chalon-Sur-Saône-Crissey-Saoneor - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298987 71_060971076001_STEU Chalon-Sur-Saône-Port-Barois - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299012 01_Acquisition des connaissances sur des petits affluents orphelins de la Saône (la Talençonne à Reyrieux, le By à Fareins et le Marmont amont à Frans) COL-Collectivité FRDR1807b
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298988 71-Aménagement d'une annexe hydraulique à la confluence Saône-Mouge sur la commune de la Salle au lieu-dit les Fosses (1807a) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298989 01_69_71_Amélioration du fonctionnement des casiers d'inondation de la Saône (définition des modalités de gestion)_Action B3-T0 COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298990 01_action contrat 01-07 : travaux de protection anti-batillage de 200 m de platis sur la Saône à Saint-Bernard COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298991 69_action contrat 69-07 : restauration de la baissière de Saint-Georges-de-Reneins sur la Saône COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298992 69_action contrat 69-09 : restauration/Protection du platis d'Arnas sur la Saône COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298993 69_action contrat 69-08 : restauration/protection du platis de Saint-Georges-de-Reneins - Port Rivière sur la Saône COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298994 69_action contrat 69-05 : protection anti-batillage du platis de Villefranche-sur-Saône et suivi expérimental sur la végétation aquatique du platis COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298995 71_action contrat 71-04 : diversification des platis de Bey et d'Allériot (1 100 m) sur la Saône COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298996 71_action contrat 71-11 : restauration éco-morphologique du franc-bord de Teppe-Turenne sur la Saône à Saint-Loup-de-Varennes (env. 4 ha) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298997 71_action contrat 71-14 : travaux d'aménagement d'une annexe hydraulique sur la commune de Gigny-sur-Saône au sud du pont de Thorey (7 000 m² de zone humide + 6 000 m² en lit mineur) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298998 71_action contrat 71-16 : travaux de diversification des habitats de la gravière de Fleurville (32 ha) et diversification de la berge et protection du platis contigu de la Saône sur la commune de Fleurville COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298999 71_actions contrat 71-17 et 71-18 : travaux pour la protection et la diversification du platis sur la Saône à La Salle (1 km) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299000 71_actions contrat 71-19 et 71-20 : travaux pour la diversification de la Saône aux abords et sur l'île Brouard sur les communes de Reyssouze et Fleurville (1 km) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299001 69-action contrat 69-03 : travaux de restauration de la lône de Taponas (600 m) et protection d'un platis à l'aval de la lône sur la Saône à Taponas (ex Action B2-69-2) ATR-Autres
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299002 01-Action contrat 01-10 : restauration de la lône de Mogneneins sur la Saône (ex Action B1-01-8) ATR-Autres
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299003 71-Réhabilitation écologique du franc bord de Bougerot B1-71-2 (1807a) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299004 01_action contrat 01-03 : restitution des eaux dans un ancien lit (3 km) de la Loëze par la pose d'un seuil submersible sur la commune de Manziat (lit majeur de la Saône) ATR-Autres
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299005 69_ action contrat 69-02 : Restauration, gestion et révision du plan de gestion du marais de Boistray à St Georges de Reneins ATR-Autres
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299006 01_Acquisition de parcelles ou maîtrise des usages sur les zones humides prioritaires de grande ampleur identifiées dans la stratégie Zones Humides : ressource majeure captages existants et futurs Replonges Grièges (1807a) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299007 71_action contrat 71-12 : acquisition foncière (env. 15 ha) sur le secteur d'Ouroux-sur-Saône et Saint-Germain-du-Plain dans le lit majeur de la Saône COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299008 01_Action contrat 01-02 : travaux de restauration et de mise en connexion de la frayère de Grelonges (annexe de la Saône) à Fareins (800 m) COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299009 01_Action contrat 01-01 : travaux de restauration d'une zone humide (annexe de la Saône) à Saint-Bernard sur 7 ha COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299010 01_Action contrat 01-09 : plan de gestion de la zone humide du casier de Garnerans dans le lit majeur de la Saône COL-Collectivité
FRDR1807a Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299011 01_Action contrat 01-08 : plan de gestion de la zone humide : confluence Saône-Reyssouze COL-Collectivité