Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR608 - La Dheune du ruisseau de Meursault à la Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR608 Pollutions par les pesticides / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224865 21_71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.08, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.19 AGR-Agriculteurs FRDR10066b FRDR10272 FRDR10332 FRDR11198 FRDR11574 FRDR11781 FRDR11803 FRDR609 FRDR610
FRDR608 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224841 71_Opération collective de réduction des toxiques sur le Grand Chalon Epuretox COL-Collectivité FRDR11116 FRDR11935 FRDR11968 FRDR1807a
FRDR608 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198883 71_réseau de Demigny COL-Collectivité
FRDR608 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198884 71-réseau de Saint-Loup-Geanges COL-Collectivité
FRDR608 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224880 21_Travaux sur le réseau d'assainissement de Merceuil COL-Collectivité
FRDR608 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198885 71_Construire une nouvelle station d'épuration à Demigny COL-Collectivité
FRDR608 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198886 71_Construire une nouvelle station d'épuration à Saint-Loup-Geanges COL-Collectivité
FRDR608 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224881 71- Restauration de la Dheune secteur Saint Loup Géanges COL-Collectivité
FRDR608 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224882 71- Restauration de la Dheune secteur clapets moulins neuf et de la Barre COL-Collectivité
FRDR608 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224883 71- Restauration zone confluence Dheune/Saône : bras mort « Paquier de la Motte » COL-Collectivité