Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10272 - ruisseau de meursault

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10272 Pollutions par les pesticides / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224865 21_71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.08, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.19 AGR-Agriculteurs FRDR10066b FRDR10332 FRDR11198 FRDR11574 FRDR11781 FRDR11803 FRDR608 FRDR609 FRDR610
FRDR10272 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0316421 21_Réseau sur Rochepot COL-Collectivité
FRDR10272 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) D-3-ASS0502-0316422 21_Créer une nouvelle STEP à la Rochepot COL-Collectivité
FRDR10272 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198864 21_Réseau sur Meursaut COL-Collectivité
FRDR10272 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0198865 21_STEU de Meursaut COL-Collectivité
FRDR10272 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0198866 21_Travaux de diversification des habitats et de resserrement du lit mineur COL-Collectivité