Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR609 - Le Meuzin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR609 Pollutions par les pesticides / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224865 21_71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.08, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.19 AGR-Agriculteurs FRDR10066b FRDR10272 FRDR10332 FRDR11198 FRDR11574 FRDR11781 FRDR11803 FRDR608 FRDR610
FRDR609 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224884 21_060921517001_Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur_STEU Quincey Nuits Saint Georges (suite RSDE) INA-Industriels et artisans
FRDR609 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0198888 21_travaux de restauration et d'arasement de seuils et/ou d'ouverture de vannes entre Curtil Vergy et Villars Fontaine et travaux de restauration dans la traversée de Nuits St Georges COL-Collectivité
FRDR609 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224885 21- Travaux de diversification du Meuzin à Argilly (amont tranche 2012) COL-Collectivité
FRDR609 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0198889 21_travaux de restauration Continuité_ROE24479 Moulin « de la Serrée » (hors Liste 2), seuil Chevallier et Moulin Berthaud ATR-Autres
FRDR609 Altération de la continuité écologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0198890 21_Ouverture des vannes en hiver ATR-Autres
FRDR609 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0198887 21_Economie d'eau et recherche de fuites AEP Nuits St Georges-Gevrey et autres réseaux de distribution (Chevannes-Arcenans...) COL-Collectivité