Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11198 - rivière la vandène

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11198 Pollutions par les pesticides / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224865 21_71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.08, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.19 AGR-Agriculteurs FRDR10066b FRDR10272 FRDR10332 FRDR11574 FRDR11781 FRDR11803 FRDR608 FRDR609 FRDR610
FRDR11198 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198875 21_Réseau de Meloisey COL-Collectivité
FRDR11198 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0198876 21_STEU de Meloisey COL-Collectivité
FRDR11198 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198877 21_Travaux de restauration de la vandène : amont/aval reméandrement de Meursanges, aval de Sainte Marie la Blanche, travaux de diversification des habitats du lit mineur de l'aval de Pommard à l'A6 COL-Collectivité