Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10066b - rivières Bouzaise-Lauve-Chargeolle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10066b Pollutions par les pesticides / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224865 21_71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.08, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.19 AGR-Agriculteurs FRDR10272 FRDR10332 FRDR11198 FRDR11574 FRDR11781 FRDR11803 FRDR608 FRDR609 FRDR610
FRDR10066b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0198860 21_Gestion du pluvial (déconnexion et bassin d'orage) sur Beaune COL-Collectivité
FRDR10066b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224859 21_Réhabilitation de réseaux d'assainissement sur Beaune Comberteau COL-Collectivité
FRDR10066b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198861 21_STEU de Beaune Comberteau COL-Collectivité
FRDR10066b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224860 21- travaux de diversification de la Bouzaise dans la traversée de Beaune COL-Collectivité
FRDR10066b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224861 21- travaux de diversification au Moulin Joigneaux à Beaune COL-Collectivité
FRDR10066b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224862 21- travaux de restauration de la Chargeolle COL-Collectivité
FRDR10066b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224863 21_Restauration des habitats, berges, espace de bon fonctionnement de la Bouzaise de la confluence avec la Chargeolle à l'aval du barrage d'Aignay (en lien avec arasement du barrage d'Aignay), COL-Collectivité
FRDR10066b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224864 21_Remise en eau d'anciens méandres sur la Bouzaise aval Meursanges COL-Collectivité
FRDR10066b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0198862 21_Aménagement du moulin Bourguignon ROE25583 (moulin Terrand) ATR-Autres
FRDR10066b Altération de la continuité écologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0198863 21_Ouverture des vannes en hiver ATR-Autres