Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR610 - La Dheune du ruisseau de la Creuse au Ruisseau de Meursault

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR610 Pollutions par les pesticides / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224865 21_71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.08, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.19 AGR-Agriculteurs FRDR10066b FRDR10272 FRDR10332 FRDR11198 FRDR11574 FRDR11781 FRDR11803 FRDR608 FRDR609
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198891 71_Définir puis réaliser les travaux d'amélioration du réseau de Chaudenay COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198892 71_Réaliser les travaux prévus par le SDA de Chagny COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198893 71_Travaux sur le réseau suite au SDA à Dennevy COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198894 71_Travaux sur le réseau suite au SDA à Saint-Gilles COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198895 71_réseau de Chassey-le-camp COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198896 71_réseau de Remigny COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198897 71_réseau de Chamilly COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198898 71_step de Chaudenay COL-Collectivité
FRDR610 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198899 71_step de Bouzeron COL-Collectivité
FRDR610 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0198903 21/71_Travaux de restauration morphologique sur tronçons prioritaires à définir COL-Collectivité
FRDR610 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0198900 21_Gestion (ouverture des vannes), aménagement voire arasement des ouvrages transversaux (effet retenue) ATR-Autres
FRDR610 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0198901 21_Amélioration de la gestion des débits à Chaudenay COL-Collectivité
FRDR610 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0198902 71_Stratégie 'canal' en lien avec les mesures réalisées par VNF ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat