Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11968 - rivière l'orbise

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11968 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224837 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 3.47, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.92, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.58 AGR-Agriculteurs FRDR10083 FRDR10667 FRDR11935 FRDR607
FRDR11968 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224841 71_Opération collective de réduction des toxiques sur le Grand Chalon Epuretox COL-Collectivité FRDR11116 FRDR11935 FRDR1807a FRDR608
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0224845 71_Limitation des ruissellements suite étude ruissellement Grand Chalon COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198836 71_réseau de Mercurey COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198837 71_réseau du système d'assainissement de Dracy le Fort COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198838 71_réseau de Givry COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198839 71_réseau de Barisey COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198840 71_réseau de St mard de vaux COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198841 71-réhabilitation ou raccordement de St mard de vaux sur Dracy le fort COL-Collectivité
FRDR11968 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198842 71_step de Dracy le fort COL-Collectivité
FRDR11968 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224846 71_Travaux de restauration et continuité sur l'Orbize à Mellecey COL-Collectivité
FRDR11968 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224847 71_travaux de restauration de l'Orbize amont de Chatel-Moron à Mellecey COL-Collectivité
FRDR11968 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0198843 71_NonL2_Aménagement Moulin Liboureau ROE24911 ATR-Autres
FRDR11968 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0198844 71_NonL2_Aménagement Seuil de prise d'eau Moulin Liboureau ROE121542 ATR-Autres
FRDR11968 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0198845 71_NonL2_Aménagement Moulin Chaseau ROE24900 ATR-Autres