Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR607 - La Corne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR607 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224837 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 3.47, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.92, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.58 AGR-Agriculteurs FRDR10083 FRDR10667 FRDR11935 FRDR11968
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0224844 71_Traiter les effluents vinicoles après étude d'identification des établissements concernés INA-Industriels et artisans FRDR11935
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0198846 71_Limitation des ruissellements suite étude ruissellement Grand Chalon COL-Collectivité
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198847 71_réseau de Jully-les-Buxy suite à diag à réaliser COL-Collectivité
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198848 71_réseau de Sevrey du système Port Barois COL-Collectivité
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198849 71_réseau de la Charmée COL-Collectivité
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198850 71_réseau de Saint Vallerin COL-Collectivité
FRDR607 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0224848 71_Reconstruire ou créer une nouvelle STEP sur la commune de la Charmée COL-Collectivité
FRDR607 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0198851 71_restauration de la Corne sur les secteurs prioritaires : Corne amont (July les Buxy), secteur des étangs (source Corne et affluents) et tronçon en lien avec l'aménagement du moulin Cortelin secteur Sevrey COL-Collectivité