Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10083 - rivière des curles

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10083 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224837 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 3.47, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.92, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.58 AGR-Agriculteurs FRDR10667 FRDR11935 FRDR11968 FRDR607
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0198814 71_Limitation des ruissellements sur Rosey COL-Collectivité
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198815 71_réseau de St desert COL-Collectivité
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198816 71_réseau Bissey sous Cruchaud COL-Collectivité
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198817 71_réseau de Moroges COL-Collectivité
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198818 71_réseau de Jambles COL-Collectivité
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198819 71_réseau de Granges COL-Collectivité
FRDR10083 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198820 71_step de Moroges après diag COL-Collectivité
FRDR10083 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198821 71_travaux de restauration sur le ruisseau de Saint-Désert COL-Collectivité
FRDR10083 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198822 71_travaux de restauration sur les Curles à Granges COL-Collectivité
FRDR10083 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198823 71_travaux de restauration du ruisseau de Jambles COL-Collectivité
FRDR10083 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198824 71_Travaux de restauration du ruisseau de Couramble COL-Collectivité