Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11935 - rivière la talie

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11935 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224837 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 3.47, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.92, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 0.58 AGR-Agriculteurs FRDR10083 FRDR10667 FRDR11968 FRDR607
FRDR11935 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224841 71_Opération collective de réduction des toxiques sur le Grand Chalon Epuretox COL-Collectivité FRDR11116 FRDR11968 FRDR1807a FRDR608
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0318377 71_réseaux du grand Chalon du système Port Barois COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0198829 71_Bassin de stockage restitution sur Port Barois COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0224840 71_Limitation des ruissellements suite étude ruissellement Grand Chalon COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198830 71_réseau de Lessard le national COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198831 71_réseau de Rully COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198832 71_réseau de Charrecey COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198833 71_réseaux du grand Chalon du système SaôneOr COL-Collectivité
FRDR11935 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0198834 71_Traitement des rejets de Verallia INA-Industriels et artisans
FRDR11935 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0198835 71_Traitement des rejets de SMET (centre de stockage des déchets) INA-Industriels et artisans
FRDR11935 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0224844 71_Traiter les effluents vinicoles après étude d'identification des établissements concernés INA-Industriels et artisans FRDR607
FRDR11935 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224842 71_restauration physique de la Thalie en amont de Champforgeuil (phase 3) COL-Collectivité
FRDR11935 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224843 71_restauration physique de la Thalie sur la ZI verte élargie (phase 2) COL-Collectivité