Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR579b - La Petite Grosne à l'aval de la confluence avec le Fil à la Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR579b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0225077 71_Opération collective de réduction des toxiques sur le territoire de MBA Detox'Eau COL-Collectivité FRDR11311 FRDR1807a
FRDR579b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299033 69_Limiter les apports en pesticides agricoles ATR-Autres FRDR11892 FRDR579a
FRDR579b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225086 71_réseau de Chevagny les Chevrières COL-Collectivité
FRDR579b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225087 71_réseau de Prissé COL-Collectivité
FRDR579b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0225061 71_Améliorer le traitement de la station d'épuration de Fuissé COL-Collectivité
FRDR579b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0225062 71_Construire une nouvelle station d'épuration à la Roche Vineuse COL-Collectivité
FRDR579b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0225089 71_Travaux de diversification de habitats (berges et fond) sur la petite Grosne aval COL-Collectivité
FRDR579b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225090 71_NonL2_Aménagement du moulin fédéral ROE18087 (avce ROE79950) COL-Collectivité
FRDR579b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225091 71_NonL2_Aménagement du moulin Verneuil ROE55175 COL-Collectivité
FRDR579b Altération de la continuité écologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0225063 71_charte de gestion des ouvrages du Maconnais COL-Collectivité