Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2009 - Le Rhône de Beaucaire au seuil de Terrin et au pont de Sylveréal

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2009 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298829 Action à préciser AGR-Agriculteurs
FRDR2009 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298834 13_060913078001_STEU Port Saint Louis Du Rhône_FR9101406: Petite Camargue (site natura 2000) – Opération collective – RSDE – Diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un PA COL-Collectivité FRDT14c FRDT19 FRDT20
FRDR2009 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0298830 Etude pour définir les actions GEMA à mener sur le delta dont bras du Rhône COL-Collectivité
FRDR2009 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0298831 Élaboration d'un plan de gestion de deux zones humides au niveau de la digue Sud Arles et des papeteries Etienne COL-Collectivité
FRDR2009 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0298832 Etude du décorsetage du petit Rhone dans le cadre du Plan Rhône COL-Collectivité
FRDR2009 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0298833 Etude et travaux de restauration ZH Saxy COL-Collectivité