Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDT19 - Petit Rhône du pont de Sylveréal à la méditerranée

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDT19 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298834 13_060913078001_STEU Port Saint Louis Du Rhône_FR9101406: Petite Camargue (site natura 2000) – Opération collective – RSDE – Diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un PA COL-Collectivité FRDR2009 FRDT14c FRDT20
FRDT19 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298839 13_FR9101406: Petite Camargue (site Natura 2000) Action à préciser AGR-Agriculteurs
FRDT19 Altération de l'hydromorphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0298835 13_FR9101406: Petite Camargue (site natura 2000) Etude pour définir les actions GEMA à mener sur le delta dont bras du Rhône COL-Collectivité
FRDT19 Altération de l'hydromorphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0298837 Travaux de décorsetage du Petit Rhône COL-Collectivité
FRDT19 Altération de l'hydromorphologie MIA0703 Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité I-D-3-MIA0703-0298838 13_FR9301592 Camargue (site Natura 2000) Action à définir AGR-Agriculteurs