Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR223 - La Têt de la Comelade à la mer Méditerranée

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR223 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0299658 Mettre en place des pratiques perennes de pastoralisme sur les Prades - Têt aval ATR-Autres FRDR11161 FRDR11236 FRDR222 FRDR984
FRDR223 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0299659 Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) - Basse, Boule, Têt aval, Bourdigou, Adou ATR-Autres FRDR11161 FRDR11236 FRDR222 FRDR984
FRDR223 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) D-3-MIA0301-0314859 Restauration continuité écologique : Seuil prise d'eau du canal de Vernet Pia (code ROE 36258) COL-Collectivité
FRDR223 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) D-3-MIA0301-0314860 Restauration continuité écologique : Seuil de St Féliu d'amont Base ULM (Code ROE36295) COL-Collectivité
FRDR223 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299679 Action à identifier AGR-Agriculteurs
FRDR223 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299680 66_060966037003_Action à identifier suite au suivi RSDE réglementaire – STEU de Canet COL-Collectivité
FRDR223 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299684 Opération de restauration : lit Têt Aval COL-Collectivité
FRDR223 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0299685 Opération de restauration du lit de la Têt aval entre le PG de Néfiach et le seuil de Millas ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR223 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299686 Aménager le passage à gué palais des expositions (code ROE 36188) COL-Collectivité
FRDR223 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299687 Aménager le radier béton du Pont Joffre (code ROE 45481) COL-Collectivité
FRDR223 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299688 Restauration continuité écologique : pont voie ferrée (code ROE 90222) ATR-Autres
FRDR223 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299701 Aménagement du seuil du Soler 2 (code ROE36235) COL-Collectivité
FRDR223 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299681 Travaux d'économie d'eau sur la prise d'eau du canal des 4 casals AGR-Agriculteurs
FRDR223 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299683 Prises d'eau à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR223 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299682 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat