Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR984 - La Basse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR984 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0299658 Mettre en place des pratiques perennes de pastoralisme sur les Prades - Têt aval ATR-Autres FRDR11161 FRDR11236 FRDR222 FRDR223
FRDR984 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0299659 Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) - Basse, Boule, Têt aval, Bourdigou, Adou ATR-Autres FRDR11161 FRDR11236 FRDR222 FRDR223
FRDR984 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299739 Maillage de canaux – RD de la Têt aval (accord cadre CA66/AERMC) - sur la Basse COL-Collectivité
FRDR984 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0299736 Réaliser le programme d'actions du SDGEP de Perpignan. COL-Collectivité
FRDR984 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0299737 Réduction des surfaces actives / déraccordement. COL-Collectivité
FRDR984 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299738 Action à identifier COL-Collectivité
FRDR984 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299740 Action à identifier COL-Collectivité
FRDR984 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299743 Action à identifier COL-Collectivité
FRDR984 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299741 Travaux d'économie d'eau à identifier AGR-Agriculteurs
FRDR984 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299742 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat