Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR231 - Fosseille

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR231 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0205387 Action à préciser COL-Collectivité FRDR10883 FRDR232b FRDR233 FRDT01
FRDR231 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204363 Action à identifier suite étude COL-Collectivité
FRDR231 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0205388 Aires de lavage des pulvérisateurs COL-Collectivité
FRDR231 Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0205392 Amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales sur Cabestany COL-Collectivité FRDT01
FRDR231 Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0205393 Amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales sur Saint-Nazaire COL-Collectivité FRDT01
FRDR231 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204362 Convention de raccordement Agglo Perpignan COL-Collectivité
FRDR231 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204364 66_060966028002_Action à identifier suite campagne RSDE – STEU de Cabestany COL-Collectivité
FRDR231 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204365 Restauration de la Fosseille – 2 sites pilotes COL-Collectivité
FRDR231 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204366 Restauration du delta - embouchure de la Fosseille COL-Collectivité