Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR233 - Agouille de la Mar

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR233 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0205387 Action à préciser COL-Collectivité FRDR10883 FRDR231 FRDR232b FRDT01
FRDR233 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0205389 Action à identifier suite étude COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0205390 Aires de lavage des pulvérisateurs COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0204373 Réhabilitation des réseaux Bages COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0204374 Réhabilitation des réseaux Villeneuve de la Raho COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0204375 Réhabilitation STEU de Bages COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0204376 Réhabilitation STEU de Villeneuve de la Raho COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204377 66_060966011002_Conventions de raccordement de l'usine Prosain à la STEU de Bages COL-Collectivité
FRDR233 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204378 Action à identifier COL-Collectivité
FRDR233 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204379 66_FR9101465-Complexe lagunaire de Canet (Site Natura 2000) Restauration de l'embouchure de l'Agouille de la Mar COL-Collectivité
FRDR233 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204380 66_FR9101465-Complexe lagunaire de Canet (Site Natura 2000) Aménagement de zones de décantation sédimentaire en amont de l'Agouille de la Mar COL-Collectivité
FRDR233 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204381 Restauration de la ripisylve de l'Agouille de la Mar COL-Collectivité