Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR353b - Le Drac, du Drac de Champoléon à l'amont de St Bonnet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR353b Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314392 Ajustement du profil en long, y compris sur le Drac blanc et sur le Drac noir pour leurs effets bénéfiques sur les masses d'eau à l'aval concernant les flux sédimentaires COL-Collectivité
FRDR353b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314393 Restauration de la continuité sur le seuil du Pont du fossé - ROE49484 ATR-Autres
FRDR353b Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0314385 Restauration de ZH y compris celles des ME amont (Drac Blanc et Drac Noir) qui soutiennent le débit d'étiage du Drac à l'aval COL-Collectivité
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314386 PGRE Haut Drac_travaux d'étanchéification de la branche gravitaire du canal de Charance AGR-Agriculteurs
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314387 Amélioration des rendements AEP sur les communes de SIENAD COL-Collectivité
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314388 Amélioration des rendements AEP sur les communes qui ne sont pas de SIENAD COL-Collectivité
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314389 PGRE Haut Drac_création d'une retenue de substitution sur le périmètre de l 'ASA du canal de Gap AGR-Agriculteurs
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314390 PGRE Haut Drac_Substitution de l'eau potable de GAP COL-Collectivité
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314391 PGRE Haut Drac_Substitution de l'eau potable de 5 communes du Champsaur (captage des Choulières) COL-Collectivité
FRDR353b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314398 PGRE Haut Drac_Révision des autorisations de prélèvement suite à la concertation sur le PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR353c