Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR353c - Torrent d'Ancelle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR353c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314398 PGRE Haut Drac_Révision des autorisations de prélèvement suite à la concertation sur le PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR353b
FRDR353c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314399 Aménagement du seuil de la prise d'eau du canal de Saint Laurent du Cros - ROE49493 COL-Collectivité
FRDR353c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314400 Aménagement du seuil de la prise d'eau du canal de Forest Saint Julien - ROE49511 COL-Collectivité
FRDR353c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314401 Supression du seuil du canal de Gorges ROE49502 COL-Collectivité
FRDR353c Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0314394 Actions de restauration de ZH à préciser suite au PGSZH COL-Collectivité
FRDR353c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314395 PGRE Haut Drac_Mise en œuvre d'actions en fonction des résultats de l'étude/projet structurant AGR-Agriculteurs
FRDR353c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314396 Mise en œuvre d'actions suite aux résultats du SDAEP d'Ancelle en cours COL-Collectivité
FRDR353c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314397 PGRE Haut Drac_Mise en place d'une substitution par stockage AGR-Agriculteurs