Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR379 - Le Gard du Gardon d'Alès au Bourdic

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207690 Action d'économie d'eau sur les ASA AGR-Agriculteurs FRDR377
FRDR379 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation D-3-RES0601-0314821 Action à définir COL-Collectivité
FRDR379 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207695 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Boucoiran COL-Collectivité
FRDR379 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207696 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Vézénobres COL-Collectivité
FRDR379 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207697 Reconstruction STEU Boucoiran  COL-Collectivité
FRDR379 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207698 Construction nouvelle STEP Intercommunale de Vézénobres COL-Collectivité FRDR380b
FRDR379 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207699 Equipement STEU Cassagnoles (Tertiaire) COL-Collectivité
FRDR379 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0207708 30_FR9101395 Le Gardon et ses gorges (site Natura 2000) Restauration de l'espace de mobilité secteur Gardonnenque COL-Collectivité
FRDR379 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0207711 Restauration de la continuité écologique du seuil de Sauzet ROE34069 COL-Collectivité
FRDR379 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0207709 30_FR9101395 Le Gardon et ses gorges (site Natura 2000) Acquisition foncière sur le Gardon d'Alès COL-Collectivité
FRDR379 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0207710 30_FR9101395 Le Gardon et ses gorges (site Natura 2000) Restauration ZH sur le Gardon d'Alès COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207700 Réduction des prélèvements (canal de Boucoiran, BRL et individuel (suite au recensement CA30) ) ATR-Autres
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207701 Réhabilitation réseaux AEP de Alès Agglo sur l'UDI Mayre COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207702 Réhabilitation réseaux de Alès Agglo sur l'UDI Brignon-Cruviers-Boucoiran COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207703 Réhabilitation réseaux AEP de Alès Agglo sur l'UDI Droude COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207704 Réhabilitation réseaux AEP du SIAEP Domessargues COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0207705 Mise en place d'une interconnexion sur l'UDI de la Mayre (Alès Agglo) COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0207706 Substitution Domessargues COL-Collectivité
FRDR379 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207707 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat