Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR380b - Le Gardon d'Alès à l'aval des barrages de Ste Cécile d'Andorge et des Cambous

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR380b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207666 30_30006333-LE PLAN D'EAU DE LA PRAIRIE (site baignade) Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Alès COL-Collectivité FRDR11390 FRDR11713
FRDR380b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207698 Construction nouvelle STEP Intercommunale de Vézénobres COL-Collectivité FRDR379
FRDR380b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0317250 30_060930132001_Mettre en compatibilité les autorisations de rejet sur la STEP prio RSDE de la Grand Combe - Haut Gardon COL-Collectivité
FRDR380b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207712 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de La Grand Combe COL-Collectivité
FRDR380b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207713 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Cendras COL-Collectivité
FRDR380b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207714 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Salles du Gardon COL-Collectivité
FRDR380b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207715 Construction nouvelle station intercommunale Cendras/La Favède/Les Salles du Gardons/Grand Combe COL-Collectivité
FRDR380b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299388 Pas d'action définie COL-Collectivité
FRDR380b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299389 Pas d'action définie COL-Collectivité
FRDR380b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299390 Pas d'action définie COL-Collectivité
FRDR380b Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207720 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture AGR-Agriculteurs
FRDR380b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207717 Réhabilitation réseaux AEP d'Alès Agglo sur l'UDI de la Grand Combe COL-Collectivité
FRDR380b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207718 Réhabilitation réseaux AEP d'Alès Agglo sur l'UDI d'Alès COL-Collectivité
FRDR380b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207719 Réhabilitation réseaux AEP d'Alès Agglo sur l'UDI de l'Avène COL-Collectivité
FRDR380b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207721 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat