Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR384c - Sorgue de Velleron, du Partage des Eaux à la confluence avec la Sorgue d'Entraigues, et Sorgue aval jusqu'à la confluence avec l'Ouvèze

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR384c Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0297151 Elaboration d'un PGSZH et d'une stratégie foncière à l'échelle du BV des Sorgues COL-Collectivité FRDR384d
FRDR384c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297157 Mise en œuvre du Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau COL-Collectivité FRDR384d
FRDR384c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297152 ROE48523 - Moulin de la Ville ATR-Autres
FRDR384c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297153 ROE51749 - Barrage de la Patience / Saint Albergaty ATR-Autres
FRDR384c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297154 ROE53134 - Radier Pont de l'avocat COL-Collectivité
FRDR384c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297155 ROE53138 - Barrage de la prise du Canal Tolosan ou Prise de la Sorgue du Moulin Joseph ATR-Autres
FRDR384c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297156 Aménagement du seuil du moulin de Gireau sur Sorgue de Velleron (ROE48515) ATR-Autres
FRDR384c Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0297149 Optimiser la gestion des débits à l'étiage COL-Collectivité FRDR384d
FRDR384c Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0297150 Acquisition foncière zones humides et bords de Sorgues et intégration aux documents d'urbanisme - Sorgue de Velleron COL-Collectivité
FRDR384c Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297158 Suite aux acquisitions, établissement d'un plan de gestion et de restauration des zones humides COL-Collectivité FRDR384d