Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR384d - Grande Sorgue et Sorgue d'Entraigues, du Partage des eaux à la confluence avec la Sorgue de Velleron

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR384d Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0297151 Elaboration d'un PGSZH et d'une stratégie foncière à l'échelle du BV des Sorgues COL-Collectivité FRDR384c
FRDR384d Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297157 Mise en œuvre du Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau COL-Collectivité FRDR384c
FRDR384d Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0297149 Optimiser la gestion des débits à l'étiage COL-Collectivité FRDR384c
FRDR384d Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297158 Suite aux acquisitions, établissement d'un plan de gestion et de restauration des zones humides COL-Collectivité FRDR384c
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0297159 Action à définir suite au schéma directeur pluvial de la CC Sorgues du Comtat (en cours), sur la ville de Sorgues/Bédarrides. (ZAC de la Marquette) COL-Collectivité
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297160 Travaux sur les réseaux de collecte des EU sur Entraigues sur la Sorgue COL-Collectivité
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297161 Travaux sur réseau de transfert des EU sur Entraigues sur la Sorgue ATR-Autres
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297162 Réhabilitation des réseaux vétustes sur Châteauneuf-de-Gadagne ATR-Autres
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297163 Réhabilitation des réseaux vétustes sur Isle-sur-la-Sorgue ATR-Autres
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297164 Réhabilitation des réseaux vétustes sur Le Thor ATR-Autres
FRDR384d Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297165 Réhabilitation des réseaux vétustes sur Saumane-de-Vaucluse ATR-Autres
FRDR384d Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297167 ROE53139 - Déversoir de Montclar COL-Collectivité
FRDR384d Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297168 Aménagement du seuil de Lilette ou moulin du pont (ROE45429) sur bras de grande Sorgue ATR-Autres
FRDR384d Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297169 ROE45435 - Barrage de Moulin Vieux ATR-Autres
FRDR384d Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297170 ROE45432 - Moulin des Toiles COL-Collectivité
FRDR384d Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297171 ROE71618 - Seuil de Malgouvert AGR-Agriculteurs
FRDR384d Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297172 ROE45431 - Barrage de Valobre INA-Industriels et artisans
FRDR384d Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0297166 Acquisition foncière zones humides et bords de Sorgues et intégration aux documents d'urbanisme - Grande Sorgues COL-Collectivité