Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR440 - La Drôme de l'amont de Die à la Gervanne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR440 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0301313 Réaliser un programme de recharge sédimentaire et mise en oeuvre du plan de gestion du transport solide issu de l'étude géomorpho COL-Collectivité FRDR438b FRDR442
FRDR440 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0301323 Amélioration de la collecte des eaux usées par temps de pluie de la STEP de Die COL-Collectivité
FRDR440 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301324 26_26001933-DROME CENTRE DIE / 26002410-DROME AVAL DIE (Site baignade) Travaux sur les réseaux d'assainissement de la commune de X pour restaurer la qualité du site de baignade COL-Collectivité
FRDR440 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0301330 Acquisition foncière des ZH en plaine alluviale de Vercheny COL-Collectivité
FRDR440 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0301331 Restauration des ZH en plaine alluviale de Vercheny COL-Collectivité
FRDR440 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301329 PGRE Drôme et alluvions_Amélioration des rendements du reseau AEP, commune de Die COL-Collectivité
FRDR440 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301325 PGRE Drôme et alluvions_Actions à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR440 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0301326 Actions à définir suite études COL-Collectivité
FRDR440 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301327 Révision AUP (autorisation unique des prélèvements agricoles) - 2024 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR440 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301328 Révision de l'AP des RAYS de la ville de Die ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat