Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR442 - La Drôme de l'amont de Die, Bès et Gourzine inclus

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR442 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301273 PGRE Drôme et alluvions_Améliorer les rendements de réseaux – réduction des fuites (adduction ET distribution) COL-Collectivité FRDR10567 FRDR10705 FRDR12024 FRDR438a
FRDR442 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301274 PGRE Drôme et alluvions_Amélioration de la connaissance (compteurs eau volumes prélevés, sectorisation) COL-Collectivité FRDR10567 FRDR10705 FRDR12024 FRDR438a
FRDR442 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301275 PGRE Drôme et alluvions_Réaliser les schémas directeurs AEP manquants ou obsolètes COL-Collectivité FRDR10567 FRDR10705 FRDR12024 FRDR438a
FRDR442 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0301313 Réaliser un programme de recharge sédimentaire et mise en oeuvre du plan de gestion du transport solide issu de l'étude géomorpho COL-Collectivité FRDR438b FRDR440
FRDR442 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301332 26_26001870_DROME DE BEAUMONT A LUC EN DIOIS (Site baignade) Travaux sur les réseaux d'assainissement de la commune de BEAUMONT EN DIOIS COL-Collectivité
FRDR442 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301333 26_26001870_DROME DE BEAUMONT A LUC EN DIOIS (Site baignade) Travaux sur les réseaux d'assainissement de la commune de MISCON COL-Collectivité
FRDR442 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301334 26_26001870_DROME DE BEAUMONT A LUC EN DIOIS (Site baignade) Travaux sur les réseaux d'assainissement de la commune de BEAURIERES COL-Collectivité
FRDR442 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0301337 Restauration du matelas alluvial du Bès à Châtillon COL-Collectivité
FRDR442 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0301338 Restauration de la Drôme à Luc-en-Diois COL-Collectivité
FRDR442 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301340 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Seuil du camping (ROE40032)_ZAP ANG INA-Industriels et artisans
FRDR442 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301341 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Pont de Luc-en-Diois RD93 (ROE57726) COL-Collectivité
FRDR442 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301342 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : seuil de stabilisation de Luc (ROE14610) COL-Collectivité
FRDR442 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301343 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Prise d'eau canal du canal du moulin clèches (ROE65288) ATR-Autres
FRDR442 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0301339 Restauration des ZH en plaine alluviale (notamment confluence Drôme Bès) COL-Collectivité
FRDR442 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301335 PGRE Drôme et alluvions_Actions à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR442 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301336 Révision AUP (autorisation unique des prélèvements agricoles) - 2024 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat