Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12024 - ruisseau de meyrosse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12024 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301273 PGRE Drôme et alluvions_Améliorer les rendements de réseaux – réduction des fuites (adduction ET distribution) COL-Collectivité FRDR10567 FRDR10705 FRDR438a FRDR442
FRDR12024 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301274 PGRE Drôme et alluvions_Amélioration de la connaissance (compteurs eau volumes prélevés, sectorisation) COL-Collectivité FRDR10567 FRDR10705 FRDR438a FRDR442
FRDR12024 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301275 PGRE Drôme et alluvions_Réaliser les schémas directeurs AEP manquants ou obsolètes COL-Collectivité FRDR10567 FRDR10705 FRDR438a FRDR442
FRDR12024 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301293 Etude d'acquisition de connaissances sur les affluents de la Drôme (ruisseau de riaille, ruisseau de meyrosse, la Gervanne) COL-Collectivité
FRDR12024 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301294 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : PRISE D'EAU CANAL DES FONDEAUX (ROE38784) INA-Industriels et artisans
FRDR12024 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301291 PGRE Drôme et alluvions_Actions à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR12024 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301292 Établir un protocole de gestion de l'ouvrage ROE38784 Canal des Fondeaux et procédure d'autorisation sur le canal de l'homêt qui prélève sur ROE38788 (microcentrale de la roche) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat