Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10567 - ruisseau de lambres

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10567 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0301271 Verifier l'existence légale des plans d'eaux identifiés par la FDPPMA sur le BV et préscrire les mesures necessaires à limiter l'impact (Prescriptions générales ou destruction) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10567 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301269 PGRE Drôme et alluvions_Economies d'eau agricoles 'sans regret' à conduire AGR-Agriculteurs
FRDR10567 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301273 PGRE Drôme et alluvions_Améliorer les rendements de réseaux – réduction des fuites (adduction ET distribution) COL-Collectivité FRDR10705 FRDR12024 FRDR438a FRDR442
FRDR10567 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301274 PGRE Drôme et alluvions_Amélioration de la connaissance (compteurs eau volumes prélevés, sectorisation) COL-Collectivité FRDR10705 FRDR12024 FRDR438a FRDR442
FRDR10567 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301275 PGRE Drôme et alluvions_Réaliser les schémas directeurs AEP manquants ou obsolètes COL-Collectivité FRDR10705 FRDR12024 FRDR438a FRDR442
FRDR10567 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301270 PGRE Drôme et alluvions_Actions à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR10567 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301272 régularisation administrative de 2 ouvrages (plan d'eau) en amont de la masse d'eau ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat