Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10705 - ruisseau de saleine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10705 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301273 PGRE Drôme et alluvions_Améliorer les rendements de réseaux – réduction des fuites (adduction ET distribution) COL-Collectivité FRDR10567 FRDR12024 FRDR438a FRDR442
FRDR10705 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301274 PGRE Drôme et alluvions_Amélioration de la connaissance (compteurs eau volumes prélevés, sectorisation) COL-Collectivité FRDR10567 FRDR12024 FRDR438a FRDR442
FRDR10705 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301275 PGRE Drôme et alluvions_Réaliser les schémas directeurs AEP manquants ou obsolètes COL-Collectivité FRDR10567 FRDR12024 FRDR438a FRDR442
FRDR10705 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301279 Etude d'acquisition de connaissances sur la Saleine COL-Collectivité
FRDR10705 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301280 Etude d'acquisition de connaissances sur la Saleine COL-Collectivité
FRDR10705 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301276 PGRE Drôme et alluvions_Economies d'eau agricoles 'sans regret' à conduire AGR-Agriculteurs
FRDR10705 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301277 PGRE Drôme et alluvions_Actions à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR10705 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301278 régularisation administrative de2 canaux : la prise d'eau à l'aval du cours d'eau (usage irrigation et domestique) et la prise d'eau du canal de Thomé ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat