Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR460 - La Cance de la Deume au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR460 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299354 07_Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR460 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231361 07_Mise en oeuvre des actions des SGA (Annonay, St Clair, St Marcel, Savas, Davézieux, Roiffieux, Boulieu, Vanosc, Villevocance et Vocance). COL-Collectivité
FRDR460 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0231362 07_Mise en place d'un traitement plus poussé P sur Annonay Acantia COL-Collectivité
FRDR460 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231363 (IND12)-Réduire les émissions de substances dangereuses dans l'eau rejetées par IVECO FRANCE (07) Annonay INA-Industriels et artisans
FRDR460 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231364 (IND12)-Réduire les émissions de substances dangereuses dans l'eau de la TANNERIE D'ANNONAY (07) Annonay INA-Industriels et artisans
FRDR460 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231365 OPC en cours Annonay Rhône Agglomération COL-Collectivité FRDR465
FRDR460 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231366 07_060907010003_STEP RSDE Annonay Acantia COL-Collectivité FRDR465
FRDR460 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231367 07_Restauration de la Cance aval COL-Collectivité