Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR465 - Ecoutay

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR465 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231365 OPC en cours Annonay Rhône Agglomération COL-Collectivité FRDR460
FRDR465 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231366 07_060907010003_STEP RSDE Annonay Acantia COL-Collectivité FRDR460
FRDR465 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0299355 07_Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR465 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299356 07_Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231385 07_renouvellement de la station d'épuration de SAINT CYR ou raccordement à Acantia COL-Collectivité
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231386 07_Réhabilitation des réseaux d'assainissement de SAINT DESIRAT COL-Collectivité
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231387 07_Réhabilitation des réseaux d'assainissement de COLOMBIER COL-Collectivité
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231388 07_Rejet du Safari De Peaugres COL-Collectivité
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231389 Réhabilitation de la STEP de SAINT CYR COL-Collectivité
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0231390 07_Améliorer les rejets de la cave de Saint Désirat INA-Industriels et artisans
FRDR465 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0231391 07_Améliorer les rejets de la distillerie de Saint Désirat (DISTILLERIE JEAN GAUTHIER SAS ?, si oui code S3IC 0102.00030) INA-Industriels et artisans
FRDR465 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231395 07_Restauration de l'Ecoutay (aval bourg Saint-Désirat) COL-Collectivité
FRDR465 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231393 07_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR465 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231394 07_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR465 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231392 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat