Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR482a - Le Charbonnières, le Ruisseau du Ratier et l'Yzeron de sa source à la confluence avec Charbonnières

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR482a Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306768 Travaux de désimperméabilisation de surfaces suivant les conclusions du schéma directeur d'eaux pluviales en cours d'élaboration COL-Collectivité
FRDR482a Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306769 PGRE Yzeron_Traitement local des EP par filtres plantés et la déconnexion des EP avec prétraitement avant rejet dans le ruisseau du Cerqueminal COL-Collectivité
FRDR482a Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306770 Restructuration du collecteur de l'Yzeron avec création d'une unité de traitement à Pollionnay COL-Collectivité
FRDR482a Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306771 PGRE Yzeron_Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement pour réduire le drainage des cours d'eau COL-Collectivité
FRDR482a Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306772 PGRE Yzeron_Travaux de déconnexion des eaux claires parasites du réseau unitaire COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306780 Restauration de berges sur l'Yzeron amont (Adrets, Détorbe) COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306781 Mise en œuvre du plan de gestion des berges et de la ripisylve après sa mise à jour COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306782 Restauration morphologique du Charbonnière dans la traversée du parc de Lacroix Laval COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0306783 Restauration morphologique pour limiter l'incision des ruisseaux du Ribes, du Méginant, de la Beffe et des pierres rouges et de sa zone humide en amont direct de la grande rivière COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0306784 Action à préciser suivant le plan de gestion stratégique des zones humides qui sera élaboré COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0306785 Action à préciser suivant le plan de gestion stratégique des zones humides qui sera élaboré COL-Collectivité
FRDR482a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0306786 Travaux de restauration de zones humides COL-Collectivité
FRDR482a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306773 Action à préciser à l'issue de l'étude menée par la CCVL ATR-Autres
FRDR482a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306774 Action à préciser suite à l'étude plan ressource du conseil départemental ATR-Autres
FRDR482a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306787 PGRE Yzeron_Actions d'économie d'eau et amélioration des retours de l'eau au milieu COL-Collectivité FRDR482b
FRDR482a Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306775 Renouvellement du PGRE Yzeron en PTGE COL-Collectivité
FRDR482a Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306776 Intégration des modalités de partage de la ressource en eau dans le SAGE de l'Ouest lyonnais COL-Collectivité
FRDR482a Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306779 PGRE Yzeron_Fixer ou augmenter le débit réservé des retenues prioritaires au PGRE ATR-Autres
FRDR482a Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0306777 Substitution à identifier dans le cadre de la mise à jour du PGRE (action à préciser) AGR-Agriculteurs
FRDR482a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0306778 PGRE Yzeron_Instruction des dossiers sur les retenues collinaires prioritaires ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat