Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR482b - L'Yzeron de Charbonnières à la confluence avec le Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR482b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306787 PGRE Yzeron_Actions d'économie d'eau et amélioration des retours de l'eau au milieu COL-Collectivité FRDR482a
FRDR482b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) D-3-MIA0301-0305303 L2_Aménagement du Seuil ROE31894 Barrage de Taffignon : abaissement partiel de la ligne d'eau COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306788 Schéma directeur d'assainissement et programme de travaux de mise en séparatif du bassin versant de Pierre Benite COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306789 Travaux de désimperméabilisation de surfaces suivant les conclusions du schéma directeur d'eaux pluviales en cours d'élaboration COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306790 PGRE Yzeron_Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement pour réduire le drainage des cours d'eau COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306791 PGRE Yzeron_Déconnexion des eaux pluviales suivant la programmation issue du SDA du SA Pierre-Bénite COL-Collectivité
FRDR482b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298809 L2_Rétablir la continuité écologique_Ouvrage radier du pont d'Oullins ROE31957 COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306792 Action à préciser issue de l'étude menée par la CCVL ATR-Autres
FRDR482b Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306793 Action à préciser suite à l'étude plan ressource du conseil départemental ATR-Autres
FRDR482b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306794 PGRE Yzeron_Réalisation d'actions d'économie d'eau et amélioration des retours de l'eau au milieu par les communes et les particuliers (engagement des communes dans une charte de l'arrosage, sensibilisation des particuliers, aide à la récupération des EP COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306795 Renouvellement du PGRE en PTGE COL-Collectivité
FRDR482b Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306796 Intégration des modalités de partage de la ressource en eau dans le SAGE de l'Ouest lyonnais COL-Collectivité
FRDR482b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306798 PGRE Yzeron_Fixer ou augmenter le débit réservé des retenues prioritaires au PGRE ATR-Autres
FRDR482b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0306797 PGRE Yzeron_Instruction des dossiers sur les retenues collinaires prioritaires ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat