Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR540 - Les Usses du Creux du Villard exclu au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR540 Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0231782 PGRE des Usses : Proposition d'actions pour l'optimisation des usages agricoles de l'eau dans un contexte d'adaptation au changement climatique AGR-Agriculteurs FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0231783 PGRE des Usses : Etude d'opportunité de création d'un OUGC AGR-Agriculteurs FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231789 PGRE des Usses : Opérations d'économies d'eau AGR AGR-Agriculteurs FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231790 PGRE des Usses_Réalisation des travaux de renouvellement des conduites AEP les plus fuyardes COL-Collectivité FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231791 PGRE des Usses_Déconnexion de la source de la Douai du réseau d'eau potable COL-Collectivité FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231792 PGRE des Usses_Réalisation d'un schéma de cohérence territorial ressource en eau COL-Collectivité FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231793 PGRE des Usses_Mise en place de l'observatoire de l'eau débits / prélèvements / usages COL-Collectivité FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231794 PGRE des Usses_Installation de matériels hydroéconomes COL-Collectivité FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231786 PGRE des Usses_Mise en place du débit réservé et régularisation des prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11686 FRDR541a FRDR541b
FRDR540 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0231795 Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR540 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231798 74_FR8201718 Les Usses (Site Natura 2000) Restauration morphologique de la plaine de Bonlieu COL-Collectivité
FRDR540 Altération de la continuité écologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231802 Aménagement du seuil du Castran (ROE24385 et ROE24386) COL-Collectivité
FRDR540 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231799 Stratégie foncière COL-Collectivité
FRDR540 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231800 Réaliser des opérations de gestion des atterissements et de mobilisation de la bande active COL-Collectivité
FRDR540 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231801 Réaliser des opérations visant à améliorer la dynamique des Usses au niveau des méandres de Mons_Action VB1.1.DF6 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR540 Prélèvements d'eau MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231796 Action à définir sur la base du PGSZH COL-Collectivité
FRDR540 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231797 Action à définir sur la base du PGSZH COL-Collectivité