Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR541a - Les Usses de leurs sources au Creux du Villard inclus

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR541a Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0231782 PGRE des Usses : Proposition d'actions pour l'optimisation des usages agricoles de l'eau dans un contexte d'adaptation au changement climatique AGR-Agriculteurs FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0231783 PGRE des Usses : Etude d'opportunité de création d'un OUGC AGR-Agriculteurs FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231789 PGRE des Usses : Opérations d'économies d'eau AGR AGR-Agriculteurs FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231790 PGRE des Usses_Réalisation des travaux de renouvellement des conduites AEP les plus fuyardes COL-Collectivité FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231791 PGRE des Usses_Déconnexion de la source de la Douai du réseau d'eau potable COL-Collectivité FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231792 PGRE des Usses_Réalisation d'un schéma de cohérence territorial ressource en eau COL-Collectivité FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231793 PGRE des Usses_Mise en place de l'observatoire de l'eau débits / prélèvements / usages COL-Collectivité FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231794 PGRE des Usses_Installation de matériels hydroéconomes COL-Collectivité FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231786 PGRE des Usses_Mise en place du débit réservé et régularisation des prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11686 FRDR540 FRDR541b
FRDR541a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231803 74_060974006001_Action non définie à ce jour_STEP RSDE Allonzier la Caille COL-Collectivité
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231804 Action à définir sur la base du PGSZH COL-Collectivité
FRDR541a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231805 Action à définir sur la base du PGSZH COL-Collectivité