Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR555a - L'Arve du Bon Nant à Bonneville

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR555a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231662 Opération Arve Pure 2022 (juin 2019- dec 2023) COL-Collectivité FRDR555d FRDR557 FRDR566a
FRDR555a Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0231661 Plan de gestion des matériaux solides (réalisation et mise en œuvre) COL-Collectivité FRDR566a FRDR566d
FRDR555a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231650 Redonner avec ambition de l'espace latéral à l'Arve pour améliorer la dynamique de la rivière (gestion des milieux et prévention des inondations), sur l'Arve médiane, selon la disposition du SAGE RIV-5 - entre Passy et Magland / Opération de confortement COL-Collectivité
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231652 74_FR8201715 Vallée de l'Arve (Site Natura 2000) Restauration et gestion de l'espace alluvial de l'Arve (Magland et plaine de Passy) - RI01 : mise en œuvre de l'image directrice de l'Arve sur Passy et Sallanches COL-Collectivité
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231653 Aménager le seuil de l'autoroute_Enjeu montaison_CLUSES (L2_ROE31028) ATR-Autres
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231654 Aménager le seuil n°1 - amont step Passy (L2_ROE32437) ATR-Autres
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231655 Aménager le seuil n°2 - amont step Passy (L2_ROE32438) ATR-Autres
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231656 Aménager le seuil n°3 - amont step Passy (L2_ROE32439) ATR-Autres
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231657 Aménager le seuil n°4 amont step Passy (L2_ROE32440) ATR-Autres
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231658 Aménager le seuil amont de la step de Passy (L2_ROE39560) ATR-Autres
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231659 Aménager le seuil aval pont de vougy (L2_ROE31016) COL-Collectivité
FRDR555a Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0231649 Etude de caractérisation des impacts et d'expérimentation de hausse des débits planchers sur les périodes sensibles des espèces cibles. INA-Industriels et artisans
FRDR555a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231651 Restauration et gestion de l'espace alluvial de l'Arve (Magland et plaine de Passy) - RI01 : mise en œuvre de l'image directrice de l'Arve sur Passy et Sallanches COL-Collectivité
FRDR555a Altération de la continuité écologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231660 74_FR8201715 Vallée de l'Arve (Site Natura 2000) Action N2000 non définie à ce jour ATR-Autres