Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR566a - L'Arve de la source au barrage des Houches

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR566a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231662 Opération Arve Pure 2022 (juin 2019- dec 2023) COL-Collectivité FRDR555a FRDR555d FRDR557
FRDR566a Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0231661 Plan de gestion des matériaux solides (réalisation et mise en œuvre) COL-Collectivité FRDR555a FRDR566d
FRDR566a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231705 Actualiser et mettre en oeuvre le plan de gestion des matériaux solides - RI26 COL-Collectivité FRDR566c