Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR569b - La Brévenne à l'amont de la confluence avec la Turdine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR569b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306460 Etude toxique (recherche des substances dans les rejets ICPE) à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans FRDR568b
FRDR569b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306457 Opération Collective Brévenne Turdine 2020-2022 COL-Collectivité FRDR568b FRDR569a
FRDR569b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306472 Conseil et expérimentations (variété, irrigation) par les associations AFREL et LES ARBORICULTEURS DE LA REGION DE BESSENAY AGR-Agriculteurs FRDR569a
FRDR569b Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) D-3-AGR0401-0314934 42_FR8202005: Site à chiroptères des monts du Matin (Site Natura 2000) Action à définir ATR-Autres
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306473 Limiter les apports au milieu des systèmes d'assainissement de la CCMDL suivant les résultats du diagnostic (Aveize, Brullioles, Grézieu-le-Marché, Les Halles, Montromant) suivant diagnostics COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306474 Travaux à préciser suite au schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CCPA COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306475 Limiter les apports au milieu du système d'assainissement de Saint Laurent de Chamousset suivant les priorités du schéma d'assainissement COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306476 Limiter les apports au milieu du système d'assainissement de Chevinay (060969057001) suivant les actions prévues dans le diagnostic réseau COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306477 Limiter les apports au milieu du système d'assainissement de Sainte Foy l'Argentière (060969201003) COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306478 Limiter les apports au milieu du système d'assainissement de Courzieu la Giraudière + Brussieu (060969067001) suivant les actions prévues dans le diagnostic réseau en cours COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306479 Limiter les apports au milieu du système d'assainissement de Saint Pierre la Palud Saint Antoine (060969231003) suivant les résultats du diagnostic réseau en cours COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306480 Création d'un poste de refoulement pour renvoi des effluents de la STEU de Saint Pierre la Palud-Saint Antoine (060969231003) sur le système d'assainissement de Sain-Bel COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306481 Réhabilitation de la STEP de Meys ZA (060969132002) COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306482 Reconstruction de la STEP de Courzieu la Giraudière (060969067001) COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306483 Extension de la STEP de Sainte Foy l'Argentière (060969201003) COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0306484 Equiper d'un traitement suffisant la STEP de Sainte Foy l'Argentière (060969201003) COL-Collectivité
FRDR569b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0601 Supprimer le rejet des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet I-D-3-ASS0601-0306485 Déplacer le point de rejet de la STEP de Chevinay (060969057001) suivant les conclusions du diagnostic et des études de transfert du rejet COL-Collectivité
FRDR569b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306487 Restauration écologique de la Giraudière COL-Collectivité
FRDR569b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306488 Renaturation de la brévenne médiane (secteur de la Rochette - 2 km) COL-Collectivité
FRDR569b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306489 Dérasement ou arasement du seuil du pont de la RD50 au lieu-dit la Giraudière (ROE31640) COL-Collectivité
FRDR569b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306490 Arasement des enrochements sous passerelle Giraudière près STEP (ROE38282) COL-Collectivité
FRDR569b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306491 Etude en vue de préciser et d'approfondir les actions à mener sur les autres ouvrages de la Brévenne COL-Collectivité
FRDR569b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306492 L2_Aménagement Seuil Sain bel sous RD7 (ROE 31410) ATR-Autres
FRDR569b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306493 L2_Effacement de l'ouvrage radier pont RD24 (ROE31623) ATR-Autres
FRDR569b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306494 L2_Aménagement du seuil amont La Rochette (ROE60081) COL-Collectivité
FRDR569b Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306486 Action économies d'eau AGR à définir dans le PGRE en cours d'élaboration AGR-Agriculteurs