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Documents officiels du SDAGE 1996
Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et Corse a été adopté et approuvé le 20 décembre 1996. Il a été diffusé à 12000 exemplaires dans sa version papier à l'ensemble des acteurs de l'eau du bassin, à l'époque,
Publication au J.O de l'arrêté du 21 mars 2017 portant révision des zones sensibles
Publié le 21 avril 2017
La révision du classement en zones sensibles a fait l’objet d’une concertation le 8 juillet 2016 avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l’eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux, des associations…
